Flashcards: Les différentes formes de filiation en droit français — 20 cartões

Todos os cartões

1Pergunta

Famille — définition ?

Resposta

Groupe d’individus liés par liens juridiques ou de fait.

2Pergunta

Filiation — rôle ?

Resposta

Lie l’enfant à ses parents légalement.

3Pergunta

Mariage — nature ?

Resposta

Acte juridique unissant deux personnes.

4Pergunta

Fiançailles — effet juridique ?

Resposta

Engagement moral, non contrat contraignant.

5Pergunta

Autorité parentale — contenu ?

Resposta

Droits et devoirs des parents sur l’enfant.

6Pergunta

Évolution famille — tendance ?

Resposta

Vers plus d’égalité et de reconnaissance moderne.

7Pergunta

Évolution mariage — changement clé ?

Resposta

Reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.

8Pergunta

Filiation légitime — origine ?

Resposta

Naît du mariage ou reconnaissance volontaire.

9Pergunta

Filiation naturelle — caractéristique ?

Resposta

Hors mariage, par procréation ou reconnaissance.

10Pergunta

Filiation adultérine — définition ?

Resposta

Filiation hors mariage, souvent contestée.

11Pergunta

Procédures établissement — exemples ?

Resposta

Reconnaissance, filiation judiciaire, possession d’état.

12Pergunta

Reconnaissance — acte ?

Resposta

Déclaration officielle de filiation par un parent.

13Pergunta

Filiation par possession d’état — principe ?

Resposta

Reconnaissance sociale et comportementale de filiation.

14Pergunta

Filiation judiciaire — quand ?

Resposta

En cas de contestation ou d’incertitude légale.

15Pergunta

Filiation PMA — technique ?

Resposta

Fécondation médicalement assistée, reconnue selon cas.

16Pergunta

Filiation GPA — limite ?

Resposta

Interdite en France, mais reconnue sous conditions étrangères.

17Pergunta

Adoption — effet principal ?

Resposta

Création d’un lien de filiation identique à la biologique.

18Pergunta

Adoption plénière — caractéristique ?

Resposta

Rompt totalement avec famille d’origine.

19Pergunta

Filiation par reconnaissance — condition ?

Resposta

Acte volontaire, formel, pour établir la filiation.

20Pergunta

Filiation par possession d’état — preuve ?

Resposta

Comportements constants et reconnus socialement.

Teste-se com o quiz

Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Les différentes formes de filiation en droit français.

1. Selon la conception juridique, qu'est-ce que la famille ?

2. En quelle année la loi a-t-elle été adoptée pour supprimer la discrimination entre filiation légitime et naturelle en France?

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