Quiz: Les différentes formes de rupture du contrat — 12 Fragen

1. Dans quel cas la rupture du contrat est-elle décidée par le salarié ?

A. Le licenciement

B. L’homologation

C. La rupture conventionnelle

D. La démission

Answer: (D)

Erklärung

La démission correspond à une rupture du contrat prise à l’initiative du salarié. Le licenciement, lui, est décidé par l’employeur.

2. Quel motif de rupture correspond à un comportement reproché au salarié pouvant justifier un licenciement pour motif personnel ?

A. Le préavis

B. La faute

C. L’incapacité

D. La rupture conventionnelle

Answer: (B)

Erklärung

La faute est un comportement imputé au salarié et peut fonder un licenciement pour motif personnel. L’incapacité renvoie plutôt à des capacités insuffisantes ou inadaptées.

3. Quel est le délai de rétractation prévu après la signature d’une rupture conventionnelle ?

A. 1 mois

B. 8 jours

C. 2 jours

D. 15 jours

Answer: (D)

Erklärung

Le cours indique un délai de rétractation de 15 jours après la signature de la convention. Ce délai permet à l’une des parties de revenir sur son accord.

4. À quoi correspond l’homologation dans une rupture conventionnelle ?

A. À l’enregistrement de la rupture par l’autorité compétente

B. À la fixation du préavis du salarié

C. À la remise du certificat de travail

D. À la signature du reçu pour solde de tout compte

Answer: (A)

Erklärung

L’homologation est l’acte par lequel l’autorité compétente enregistre la rupture conventionnelle. Ce n’est ni la signature de la convention ni la remise des documents de fin de contrat.

5. Que désigne le préavis dans le cadre d’une démission ?

A. La période d’essai avant embauche

B. Le délai entre l’annonce du départ et le départ effectif

C. Le délai entre l’entretien préalable et la notification

D. Le temps de réponse de l’employeur à une demande

Answer: (B)

Erklärung

Le préavis est bien le délai qui sépare l’annonce du départ de la date réelle de départ. Il ne correspond pas à la procédure de licenciement.

6. Pour une ancienneté de 3 ans, quel préavis retient le cours ?

A. Une semaine

B. Deux semaines

C. Trois mois

D. Un mois

Answer: (D)

Erklärung

Le cours précise qu’avec 3 ans d’ancienneté, le préavis est d’un mois. Les autres durées ne correspondent pas à l’indication donnée.

7. Quelle est la première étape de la procédure de licenciement pour motif personnel ?

A. La consultation du conseil de prud’hommes

B. La convocation à un entretien préalable

C. La remise des documents de fin de contrat

D. La notification du licenciement

Answer: (B)

Erklärung

La procédure commence par la convocation à un entretien préalable, avant l’entretien puis la notification. La notification intervient seulement à la fin de la procédure.

8. Dans le cours, que doit faire l’employeur en cas de licenciement économique individuel ?

A. Verser une indemnité de rupture conventionnelle

B. Organiser un entretien préalable pour plus de 9 salariés

C. Attendre 15 jours avant toute convocation

D. Informer la Direction Départementale du Travail dans les 8 jours

Answer: (D)

Erklärung

Pour un licenciement économique individuel, l’employeur doit informer la Direction Départementale du Travail dans les 8 jours suivant la notification. L’absence d’entretien préalable concerne au contraire les licenciements économiques collectifs de plus de 9 salariés.

9. Quels documents l’employeur doit-il remettre à la fin du contrat ?

A. Le contrat initial, le planning et la fiche de poste

B. La lettre de licenciement, le préavis et la promesse d’embauche

C. La convention collective, l’avis d’imposition et le bulletin de paie annuel

D. Le certificat de travail, l’attestation France Travail et le reçu pour solde de tout compte

Answer: (D)

Erklärung

À la rupture du contrat, l’employeur doit remettre ces trois documents de fin de contrat. Ils servent notamment à attester l’emploi et à permettre l’ouverture des droits au chômage.

10. Que verse l’employeur lorsqu’il dispense le salarié d’effectuer son préavis ?

A. Une indemnité forfaitaire de 15 jours

B. Une prime de rupture conventionnelle

C. Une indemnité égale au salaire qui aurait été perçu pendant le préavis

D. Aucune somme supplémentaire

Answer: (C)

Erklärung

Si le préavis n’est pas effectué parce que l’employeur en dispense le salarié, il doit verser une indemnité compensatrice équivalente au salaire correspondant à cette période. Ce n’est pas une prime spécifique à la rupture conventionnelle.

11. Quel mécanisme permet de considérer un salarié comme démissionnaire après un abandon volontaire de poste et l’absence de reprise malgré une mise en demeure ?

A. La prise d’acte de la rupture

B. Le licenciement pour motif économique

C. La rupture conventionnelle

D. La présomption de démission

Answer: (D)

Erklärung

La présomption de démission s’applique lorsque le salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après mise en demeure. La rupture conventionnelle suppose au contraire un accord entre les deux parties.

12. Quel motif peut faire obstacle à la présomption de démission lorsque le salarié conteste son abandon de poste ?

A. Une raison médicale

B. Une demande de mutation sans réponse

C. Un désaccord sur le montant du salaire

D. Une simple préférence pour un autre emploi

Answer: (A)

Erklärung

Le cours cite les raisons médicales parmi les motifs légitimes pouvant empêcher la présomption de démission. Les autres propositions ne sont pas présentées comme des motifs légitimes dans ce mécanisme.