Karteikarten: Les différents types de visas en France — 24 Karten

Droit du séjour — définition ?

Règles encadrant entrée, séjour, éloignement des étrangers.

Court séjour (<90 jours) — durée ?

Moins de 3 mois.

Long séjour (>3 mois) — nécessité ?

Visa long séjour ou VLS-TS.

Motifs d’obtention du séjour — principaux ?

Famille, études, travail, asile.

Entrée régulière — condition ?

Visa ou exemption, conformité légale.

Acteurs principaux — gestion ?

Préfecture, OFII, associations, juridictions.

Préfecture — rôle ?

Délivrance, retrait, mesures d’éloignement.

OFII — mission ?

Gestion de l’intégration, formations civiques et linguistiques.

Tribunal administratif — compétence ?

Recours contre refus ou retrait de titre.

Associations — exemples ?

CIMADE, GISTI, Forum réfugiés.

Visa court séjour (Type C) — circulation ?

Dans l’espace Schengen.

Visa long séjour (Type D) — durée ?

Plus de 3 mois.

VLS-TS — validation ?

Dans les 2 mois après arrivée.

Titres de séjour — types principaux ?

Temporaires, pluriannuels, résident.

Carte de résident — durée ?

10 ans.

Flux migratoires — définition ?

Déplacements de personnes entre pays.

Réfugié — protection ?

Protection internationale contre persécutions.

Apatrides — statut ?

Sans nationalité reconnue.

Cas particuliers — exemples ?

Victimes de traite, protection temporaire.

Régimes spéciaux — origine ?

Accords bilatéraux, jurisprudence, crises.

Procédures administratives — plateforme ?

ANEF, dématérialisation.

Exemptions — qui ?

Citoyens UE, accords bilatéraux.

Exigences d’intégration — outils ?

Contrat d’intégration républicaine, formations.

Renouvellement — critère clé ?

Stabilité, respect des conditions.