Les droits fondamentaux : bénéficiaires et protections

📋 Plan du Cours

1. Bénéficiaires et destinataires des droits fondamentaux : personnes physiques et distinctions nationales
2. Statut juridique et protection de l’embryon, du défunt et des personnes morales de droit public et privé
3. Personnalité juridique et droits fondamentaux des entités naturelles, animaux et intelligences artificielles
4. Distinctions juridiques entre bénéficiaires humains et non humains des droits fondamentaux
5. Obligations des destinataires pour respecter les droits fondamentaux : respecter, protéger et aménager
6. Effets verticaux et horizontaux des droits fondamentaux entre personnes publiques et privées
7. Conditions de justification des restrictions aux droits fondamentaux : adaptation, nécessité et proportionnalité
8. Protection contre les préjudices psychiques et dignité humaine dans la jurisprudence européenne
9. Jurisprudence et principes constitutionnels encadrant la protection des droits fondamentaux
10. Autonomie de la personne et droit à l’autodétermination, notamment en fin de vie
11. Mécanismes de défense des démocraties face aux menaces internes : démocratie militante
12. Rôle et réponses de la Cour Européenne des Droits de l’Homme face aux régimes autoritaires

📖 1. Bénéficiaires et destinataires des droits fondamentaux : personnes physiques et distinctions nationales

🔑 Notions clés & Définitions