Dyarchie — définition ?
Coexistence d’un président et d’un Premier ministre.
Régime présidentiel — caractéristique ?
Séparation stricte des pouvoirs entre exécutif et législatif.
Répartition compétences — article 20 ?
Le gouvernement conduit la politique de la nation.
Rôle du Premier ministre — principal ?
Coordonner l’action gouvernementale et assurer l’exécution des lois.
Organisation du gouvernement — outil clé ?
Décrets d’attribution pour définir les champs de chaque ministre.
Pouvoirs du président — irresponsabilité ?
Il ne peut être poursuivi pénalement ou civilement.
Arbitre actif — intervention ?
Intervient pour influencer ou orienter la décision.
Arbitre passif — rôle ?
Garant, se limite à trancher en dernier ressort.
Influence présidentielle — pratique ?
Souvent apparente, basée sur croyances et usages.
Cohabitation — situation ?
Président et Premier ministre issus de majorités différentes.
Discordance majoritaire — effet ?
Renforce le rôle du Premier ministre.
Prédominance du Premier ministre — contexte ?
En période de cohabitation ou majorité fragmentée.
Magistrature d’influence — sens ?
Influence sans pouvoir juridique direct.
Pouvoir réglementaire autonome — définition ?
Pouvoir d’adopter des actes réglementaires sans loi préalable.
Exécution des lois — responsabilité ?
Responsabilité du Premier ministre pour leur mise en œuvre.
Contrôle normative — objectif ?
Vérifier la conformité des actes réglementaires à la loi.
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1. Quand la dyarchie et ses caractéristiques ont-elles été formellement intégrées dans le cadre du régime présidentiel français ?
2. Quelle est la conséquence de la répartition des compétences entre le gouvernement et ses acteurs dans l’organisation de la responsabilité politique du gouvernement ?
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