Éléments constitutifs du vol
Soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui.
Objet du vol
Une chose matérielle ou immatérielle, selon la transitivité ou transformation.
Soustraction de la chose
Action de prendre ou déplacer une chose appartenant à autrui.
Choses matérielles et immatérielles
Matérielles : tangibles; immatérielles : infos, énergie, sauf transit matériel.
Choses sans maître ou abandonnées
Objets sans propriétaire ou volontairement abandonnés, excluant le vol.
Soustraction d’informations et énergie
Considérée comme vol si transit matériel ou reproduction frauduleuse.
Soustraction de services
Généralement non qualifié de vol, car immatériel et insusceptible d’appropriation.
Propriété d’autrui
Objet ou bien qui n’appartient pas légitimement à l’auteur.
Soustraction matérielle et juridique
Physique ou dématérialisée, selon la nature de la chose ou droit.
Intention frauduleuse
Volonté délibérée de s’approprier illicitement une chose.
Dol général et dol spécial
Général : volonté de voler; spécial : vouloir se comporter comme le propriétaire.
Mobile et repentir actif
Mobile n’affecte pas la qualification; le repentir peut atténuer la peine.
Définition du vol selon l’article 311-1
Soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Chose en droit pénal
Objet sur lequel peuvent exister des droits ou qui est objet de droits.
Choses matérielles
Objets tangibles, comme bijoux, animaux, véhicules.
Choses immatérielles
Infos, énergie, généralement exclues sauf transit matériel.
Transformation en meuble
Détachement d’un élément d’un immeuble le rend meuble.
Impossibilité de vol d’immeuble
Un immeuble ne peut pas faire l’objet d’un vol.
Soustraction matérielle
Prise ou déplacement physique d’une chose appartenant à autrui.
Soustraction dématérialisée
Reproduction ou appropriation frauduleuse d’un bien immatériel.
Choses sans maître ou abandonnées
Ne peuvent généralement faire l’objet d’un vol, sauf exception.
Soustraction d’énergie ou info
Vol reconnu si transit matériel ou reproduction frauduleuse.
Intention frauduleuse
Volonté de s’approprier illicitement une chose, élément moral du vol.
Dol général vs dol spécial
Général : volonté de voler; spécial : vouloir se comporter comme le propriétaire.
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1. Selon l'article 311-1 du Code pénal, qu'est-ce qui constitue la définition du vol ?
2. Selon la jurisprudence, quel objet peut faire l’objet d’un vol ?
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