Flashcards: Les éléments constitutifs du vol — 24 cards

Éléments constitutifs du vol

Soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui.

Objet du vol

Une chose matérielle ou immatérielle, selon la transitivité ou transformation.

Soustraction de la chose

Action de prendre ou déplacer une chose appartenant à autrui.

Choses matérielles et immatérielles

Matérielles : tangibles; immatérielles : infos, énergie, sauf transit matériel.

Choses sans maître ou abandonnées

Objets sans propriétaire ou volontairement abandonnés, excluant le vol.

Soustraction d’informations et énergie

Considérée comme vol si transit matériel ou reproduction frauduleuse.

Soustraction de services

Généralement non qualifié de vol, car immatériel et insusceptible d’appropriation.

Propriété d’autrui

Objet ou bien qui n’appartient pas légitimement à l’auteur.

Soustraction matérielle et juridique

Physique ou dématérialisée, selon la nature de la chose ou droit.

Intention frauduleuse

Volonté délibérée de s’approprier illicitement une chose.

Dol général et dol spécial

Général : volonté de voler; spécial : vouloir se comporter comme le propriétaire.

Mobile et repentir actif

Mobile n’affecte pas la qualification; le repentir peut atténuer la peine.

Définition du vol selon l’article 311-1

Soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

Chose en droit pénal

Objet sur lequel peuvent exister des droits ou qui est objet de droits.

Choses matérielles

Objets tangibles, comme bijoux, animaux, véhicules.

Choses immatérielles

Infos, énergie, généralement exclues sauf transit matériel.

Transformation en meuble

Détachement d’un élément d’un immeuble le rend meuble.

Impossibilité de vol d’immeuble

Un immeuble ne peut pas faire l’objet d’un vol.

Soustraction matérielle

Prise ou déplacement physique d’une chose appartenant à autrui.

Soustraction dématérialisée

Reproduction ou appropriation frauduleuse d’un bien immatériel.

Choses sans maître ou abandonnées

Ne peuvent généralement faire l’objet d’un vol, sauf exception.

Soustraction d’énergie ou info

Vol reconnu si transit matériel ou reproduction frauduleuse.

Intention frauduleuse

Volonté de s’approprier illicitement une chose, élément moral du vol.

Dol général vs dol spécial

Général : volonté de voler; spécial : vouloir se comporter comme le propriétaire.