1. Selon l'article 311-1 du Code pénal, qu'est-ce qui constitue la définition du vol ?
2. Selon la jurisprudence, quel objet peut faire l’objet d’un vol ?
3. Quelle est la fonction principale de la soustraction de la chose dans le cadre du vol ?
Éléments constitutifs du vol
Soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui.
Objet du vol
Une chose matérielle ou immatérielle, selon la transitivité ou transformation.
Soustraction de la chose
Action de prendre ou déplacer une chose appartenant à autrui.
Choses matérielles et immatérielles
Matérielles : tangibles; immatérielles : infos, énergie, sauf transit matériel.
Choses sans maître ou abandonnées
Objets sans propriétaire ou volontairement abandonnés, excluant le vol.
Soustraction d’informations et énergie
Considérée comme vol si transit matériel ou reproduction frauduleuse.
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