Karteikarten: Les éléments matériels en droit pénal — 17 Karten

Élément matériel infraction — définition ?

Composante extérieure, acte ou abstention.

Classification EM par consistance — infraction d’omission ?

Punissable si la loi prévoit expressément.

Classification EM par consistance — infraction simple ?

Un seul acte matériel suffit.

Classification EM par consistance — infraction complexe ?

Plusieurs actes distincts nécessaires.

Classification EM par consistance — infraction d’habitude ?

Répétition régulière du même acte.

Classification par durée EM — infraction instantanée ?

Se consomme en un seul instant.

Classification par durée EM — infraction continue ?

Se prolonge dans le temps par volonté délictueuse.

Classification par durée EM — infraction permanente ?

Persiste par la force des choses, pas par volonté.

Classification par résultat EM — infraction matérielle ?

Nécessite un résultat prohibé pour être consommée.

Classification par résultat EM — infraction formelle ?

Consommée dès la mise en œuvre des moyens.

Degrés de l’EM — étape clé ?

Commencement d’exécution.

Tentative interrompue — cause ?

Interruption involontaire ou désistement volontaire.

Tentative infructueuse — exemple ?

Infraction impossible ou échec matériel.

Élément moral infraction — rôle ?

Revèle l’état d’esprit coupable de l’auteur.

Faute intentionnelle — définition ?

Volonté délibérée de commettre l’infraction.

Faute intentionnelle — élément clé ?

Volonté et conscience du résultat.

Différence entre infraction matérielle et formelle ?

Matérielle nécessite résultat, formelle pas.