Les étapes clés du procès civil

📋 Plan du Cours

1. Saisir utilement le juge et le droit d’agir
2. Les règles de compétence juridictionnelle
3. Saisir régulièrement le juge : capacité, pouvoir et modes d’instance
4. Les principes directeurs du procès et le rôle du juge et des parties
5. Le principe de la contradiction dans le déroulement de l’instance
6. Les actes de procédure et le mandat ad litem
7. La computation et la modification des délais de procédure
8. Les frais de justice et l’aide juridictionnelle
9. Le déroulement de l’instance : demandes, défenses et incidents
10. L’extinction et la péremption de l’instance
11. La preuve par les pièces et la contestation des preuves écrites
12. L’élaboration, le prononcé et la notification du jugement

📖 1. Saisir utilement le juge et le droit d’agir

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Une illustration concrète utilisée pour clarifier ou appuyer une notion ou une règle juridique.
• Droit d’agir : Personnes qui remplissent certaines conditions (intérêt, qualité à agir, être dans les délais).

📝 Points essentiels