1. À partir de quelle année la démocratie participative fait-elle son entrée dans le droit de l’Union européenne avec la création de l’initiative citoyenne ?
2. Quel est le rôle du Parlement européen dans l’adoption des actes législatifs ?
3. Quel est le rôle principal de la procédure d’approbation du Conseil ?
Initiative Citoyenne Européenne — définition ?
Mécanisme permettant aux citoyens d'inviter la Commission à proposer une législation.
Démocratie participative — rôle ?
Elle introduit la participation directe des citoyens dans le processus législatif depuis 2012.
ICE — nombre de signatures en 2025 ?
119 ICE enregistrées, 10 ont atteint le million de signatures.
Adoption législative — rôle du Parlement ?
Approuver, rejeter ou amender les propositions législatives.
Adoption législative — rôle du Conseil ?
Adopter la version finale du texte, souvent en dernier recours.
Procédure d’approbation du Conseil — mécanisme ?
Silence du Parlement peut valoir adoption du texte par le Conseil.
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