Pensée criminelle — étape ?
Conception de l’infraction par l’auteur.
Résolution criminelle — étape ?
Décision de passer à l’acte.
Actes préparatoires — rôle ?
Démarches matérielles préalables.
Commencement d’exécution — définition ?
Actes attestant une volonté irrévocable.
Consommation — étape ?
Réalisation effective de l’infraction.
Tentative punissable — condition ?
Commencement d’exécution + absence de désistement volontaire.
Délit projeté — punissable ?
Oui, si la loi prévoit la tentative.
Crime projeté — tentative ?
Toujours punissable.
Tentative infructueuse — définition ?
Échec malgré accomplissement des actes.
Infraction manquée — cause ?
Maladresse de l’auteur.
Infraction impossible — cause ?
Objet ou moyens inexistants ou inefficaces.
Complicité — rôle ?
Participation facilitant la commission.
Co-action — différence ?
Acte matériel entrant dans l’infraction.
Éléments de la complicité — principaux ?
Fait principal, acte légal, intention.
Actes de complicité — prévus par loi ?
Aide, assistance, instigation, instructions.
Domaine de la complicité — application ?
Crimes, délits, contraventions si prévu.
Peine de la complicité — principe ?
Punition comme auteur.
Teste dein Wissen mit 18 Fragen zu Les étapes de la tentative et complicité.
1. Quelle est la succession correcte des étapes du cheminement criminel ?
2. À quel stade l’auteur réalise-t-il des actes qui attestent une volonté irrévocable de commettre une infraction déterminée ?
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