Filiation légitime
AUTEUR (date) : enfant né de parents mariés, bénéficiant d’un statut juridique spécifique et d’une présomption de paternité.
Filiation naturelle
AUTEUR (date) : enfant né hors mariage, sans lien juridique automatique avec le père, nécessitant une reconnaissance pour établir la filiation.
Présomption de paternité
AUTEUR (date) : règle selon laquelle, pour un enfant né pendant le mariage, le mari de la mère est présumé être le père, sauf preuve contraire.
Distinction filiation légitime/naturelle
AUTEUR (date) : séparation juridique et sociale entre enfants nés dans le cadre du mariage (légitime) et hors mariage (naturelle), avec des droits et devoirs différenciés.
Suppression distinction filiation (2005-2009)
AUTEUR (date) : abolition progressive de la différence entre filiation légitime et naturelle, finalisée par la loi de 2005-2009, pour garantir l’égalité juridique entre tous les enfants.
1. Quelle est la conséquence principale de la loi de bioéthique du 2 août 2021 sur la conception de la filiation ?
2. Quel est le rôle principal de la présomption de paternité dans la filiation légitime ?
3. Quelle est la caractéristique majeure de l’évolution de la filiation entre 1970 et 2009 selon le texte ?
Filiation légitime — définition ?
Enfant né de parents mariés, présumé fils du mari.
Filiation naturelle — définition ?
Enfant né hors mariage, sans lien automatique avec le père.
Présomption de paternité — rôle ?
Mari est présumé père d’un enfant né dans le mariage.
Distinction filiation légitime/naturelle — évolution ?
Supprimée entre 2005-2009, égalité juridique totale.
Suppression distinction — année ?
Loi 2005-2009, finalisée en 2009.
Naissance hors mariage — reconnaissance ?
Reconnaissance volontaire du père nécessaire pour établir la filiation.
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