Les familles juridiques fondamentales

📋 Plan du Cours

1. Systèmes juridiques
2. Famille droit romano-germanique
3. Famille common law
4. Famille droits religieux
5. Classification des droits
6. Origines droit romano-germanique
7. Codification famille R-G
8. Héritage droit romain
9. Sources famille R-G
10. Famille common law formation
11. Règle du précédent
12. Système juridique américain

📖 1. Systèmes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique (sens strict) : Ensemble des structures et modes de fonctionnement des instances liées à l’application des règles de droit dans un État, selon une vision positiviste. Il inclut l’organisation judiciaire, les sources du droit, et la hiérarchie des normes.
• Famille de droits : Regroupement d’États dont les droits présentent des points communs, formant une famille. Ce regroupement repose sur des éléments historiques, culturels, ou doctrinaux.
• Diversité des droits positifs : Variété des systèmes juridiques liés à la souveraineté des États, influencée par des facteurs historiques, religieux, culturels, politiques, ou géographiques, et par l’existence de droits régionaux ou internationaux.
• Unification vs Uniformisation : L’unification consiste en une méthode d’intégration maximale où un seul droit s’applique dans plusieurs États, tandis que l’uniformisation insère des règles identiques dans des droits nationaux distincts, permettant coexistence et diversité.
• Facteurs de diversité des droits : Incluent les…