Les fonctions et types de sanctions

📋 Plan du Cours

1. Fonction des sanctions 📚 Fonction = objectif immédiatement poursuivi par la sanction
2. Fonctions des sanctions : élimination, punition, rééducation, annulation, réparation
3. Nature et types de sanctions : personnelles, privatives, restrictives, symboliques, patrimoniales
4. Alternatives aux poursuites et application des peines
5. Sanctions administratives et mesures de police administrative
6. Les sanctions commerciales 📚 Sanctions commerciales = sanctions prononcées par le TC à l’occasion d’une procédure ouverte à
7. Régime actuel des sanctions : empilement répressif et incohérences
8. Garanties applicables en matière pénale et procédures respectueuses des libertés
9. Principes de subsidiarité et complémentarité des sanctions
10. Mouvement abolitionniste et justice restaurative
11. Sanctions internationales : types et acteurs
12. Légalité et pratiques des sanctions internationales

📖 1. Fonction des sanctions 📚 Fonction = objectif immédiatement poursuivi par la sanction

🔑 Notions clés & Définitions