Fonction des sanctions — définition ?
Objectif immédiatement poursuivi par la sanction
Fonction des sanctions — définition ?
Objectif poursuivi par la sanction.
Fonctions des sanctions — exemples ?
Élimination, punition, rééducation, annulation, réparation
Sanctions principales — types ?
Élimination, punition, rééducation, annulation, réparation.
Sanctions personnelles — exemple ?
Peine de mort, bannissement.
Sanctions restrictives — exemple ?
Privatives ou patrimoniales.
Sanctions commerciales — rôle ?
Prononcées par le tribunal de commerce.
Sanctions internationales — acteurs ?
État, organisations internationales.
Principe de subsidiarité — importance ?
Les sanctions complètent ou remplacent.
Teste seu conhecimento com 8 perguntas sobre Les fonctions et types de sanctions.
1. Quelles sont les deux dimensions principales de la punition selon la définition donnée ?
2. Que désigne la fonction d'une sanction ?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Les fonctions et types de sanctions.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards