Les fondamentaux du contrat de travail

Lernzettel-Auszug

📋 Plan du Cours

  1. Vérifications préalables à l’embauche
  2. Disponibilité du candidat
  3. Ressortissants étrangers
  4. Autorisation de travail préalable
  5. Offre et promesse d’embauche
  6. Contrat de travail CDI
  7. CDD et travail temporaire
  8. Durée et requalification des contrats
  9. Période d’essai et rupture
  10. Règles collectives dans l’entreprise
  11. RGPD et données personnelles
  12. Rémunération et accident du travail

📖 1. Vérifications préalables à l’embauche

🔑 Notions clés & Définitions

  • Disponibilité du candidat : Principe selon lequel le salarié peut commencer un nouveau travail seulement s’il n’est plus en préavis, s’il respecte ses obligations envers l’ancien employeur et s’il n’est pas entravé par une clause d’exclusivité ou de non-concurrence.
  • Clause de non concurrence : Obligation contractuelle qui limite la liberté du salarié de conclure un nouveau contrat en cas de cessation du travail, sous conditions de validité.
  • Ressortissants étrangers : Catégorie de candidats dont l’accès à l’emploi dépend du pays de nationalité (EEE ou hors EEE) et du type de document présenté.
  • Aptitude médicale : Vérification médicale préalable qui concerne l’aptitude du candidat à occuper le poste.

📝 Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Quelles vérifications sont indiquées comme indispensables avant l’embauche ?

2. Quelle sanction peut être demandée en cas de recours irrégulier à un CDD ou à un contrat temporaire ?

3. Quelle est la limite annuelle d’heures pour un étudiant algérien en séjour mention « étudiant » ?

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Karteikarten-Vorschau

Vérifications préalables à l’embauche

Disponibilité, autorisation, aptitude médicale

Disponibilité du candidat — principe ?

Le salarié doit respecter ses obligations et préavis

Clause de non-concurrence — validité ?

Limitée dans le temps, l’espace, activité, avec contrepartie

Ressortissants étrangers — conditions d’accès ?

Documents valides, déclaration préfecture ou titre autorisant

Autorisation de travail préalable — nécessité ?

Oui, avant embauche et renouvellement si titre insuffisant

Offre vs promesse d’embauche

Promesse ferme et précise, offre une proposition avec délai

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Les fondamentaux du contrat de travail ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Les fondamentaux du contrat de travail ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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