1. Quelles vérifications sont indiquées comme indispensables avant l’embauche ?
2. Quelle sanction peut être demandée en cas de recours irrégulier à un CDD ou à un contrat temporaire ?
3. Quelle est la limite annuelle d’heures pour un étudiant algérien en séjour mention « étudiant » ?
Vérifications préalables à l’embauche
Disponibilité, autorisation, aptitude médicale
Disponibilité du candidat — principe ?
Le salarié doit respecter ses obligations et préavis
Clause de non-concurrence — validité ?
Limitée dans le temps, l’espace, activité, avec contrepartie
Ressortissants étrangers — conditions d’accès ?
Documents valides, déclaration préfecture ou titre autorisant
Autorisation de travail préalable — nécessité ?
Oui, avant embauche et renouvellement si titre insuffisant
Offre vs promesse d’embauche
Promesse ferme et précise, offre une proposition avec délai
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