Karteikarten: Les fondamentaux du contrat en droit français — 22 Karten

Contrat — définition ?

Accord de volontés créant des obligations.

Parties — rôle ?

Liées par le contrat, elles ont des obligations réciproques.

Obligations — nature ?

Liens de droit exigeant une prestation ou abstention.

Créancier — rôle ?

Peut exiger l’exécution de la prestation.

Débiteur — rôle ?

Tenue d’exécuter la prestation ou abstention.

Contrat — objectif ?

Organiser la vie sociale par obligations.

Obligation — types ?

Prestation ou abstention.

Contrat — effet ?

Effets juridiques limités aux parties.

Liberté contractuelle — composantes ?

Contracter/non, choisir cocontractant, contenu, forme.

Limites de la liberté ?

Loi, ordre public, exceptions légales.

Effet relatif — principe ?

Effet seulement entre parties, pas tiers.

Tiers — rôle ?

Ne peut exiger ou être contraint par le contrat.

Bonne foi — obligation ?

Agir loyauté et coopération lors formation.

Devoir de conseil — but ?

Informer pour consentement éclairé.

Consentement — comment ?

Offre et acceptation, sans vice.

Vices du consentement — exemples ?

Erreur, dol, violence.

Erreur — quand ?

Sur un élément essentiel ou personne.

Capacité juridique — définition ?

Aptitude à exercer droits et contrats valides.

Incapacité — conséquence ?

Nullité possible du contrat.

Contenu licite — règle ?

Ne doit pas heurter l’ordre public.

Objet de la prestation — conditions ?

Possible, déterminé ou déterminable, présent ou futur.

Nullité — effet ?

Disparition des effets, restitutions possibles.