Résidence conjugale — propriété ?
Propriété ou location, indemnité d’occupation
Résidence conjugale — définition ?
Lieu de vie commun, propriété ou location.
Devoir de secours — base ?
Charges et revenus, pas uniquement salaire
Pension alimentaire — base de calcul ?
Charges familiales et revenus.
Prestation compensatoire — critère ?
Durée, âge, santé, patrimoine, retraite
Prestation compensatoire — but ?
Compenser disparités financières.
Nom — options ?
Nom d'usage, naissance ou maintien.
Biens mobiliers — partage ?
Partagés obligatoirement en commun.
Résidence des enfants — modalités ?
Alternée ou exclusive, avec droits de visite.
Divorce — procédure ?
Assignation, mesures, jugement, appel.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les Fondamentaux du Divorce.
1. Quel est le principal objectif du cours concernant la rupture du mariage ?
2. Quelle est la base de calcul de la pension alimentaire selon la fiche de révision?
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