Résidence conjugale — propriété ?
Propriété ou location, indemnité d’occupation
Résidence conjugale — définition ?
Lieu de vie commun, propriété ou location.
Devoir de secours — base ?
Charges et revenus, pas uniquement salaire
Pension alimentaire — base de calcul ?
Charges familiales et revenus.
Prestation compensatoire — critère ?
Durée, âge, santé, patrimoine, retraite
Prestation compensatoire — but ?
Compenser disparités financières.
Nom — options ?
Nom d'usage, naissance ou maintien.
Biens mobiliers — partage ?
Partagés obligatoirement en commun.
Résidence des enfants — modalités ?
Alternée ou exclusive, avec droits de visite.
Divorce — procédure ?
Assignation, mesures, jugement, appel.
Test your knowledge with 9 questions on Les Fondamentaux du Divorce.
1. Quel est le principal objectif du cours concernant la rupture du mariage ?
2. Quelle est la base de calcul de la pension alimentaire selon la fiche de révision?
Review the complete course in the revision sheet for Les Fondamentaux du Divorce.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator