Les fondamentaux du licenciement disciplinaire

📋 Plan du Cours

1. Classification des fautes disciplinaires selon leur gravité
2. Délais légaux pour engager la procédure disciplinaire
3. Conditions de validité du motif de licenciement disciplinaire
4. Étapes et formalités de la procédure de licenciement disciplinaire
5. Conséquences du licenciement : préavis et indemnités selon la faute
6. Procédure spécifique de licenciement pour les salariés protégés

📖 1. Classification des fautes disciplinaires selon leur gravité

🔑 Notions clés & Définitions

• Faute simple : Infraction aux obligations contractuelles ayant un impact sur l'entreprise, pouvant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
• Faute grave : Faits rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, entraînant un départ immédiat sans préavis ni indemnité, comme l'insubordination répétée ou le harcèlement sexuel.
• Faute légère : Sans conséquence sérieuse (ex: retard occasionnel).
• Faute lourde : Intention de nuire à l'employeur, très difficile à prouver, impliquant des actes comme le détournement de clientèle ou le sabotage.

📝 Points essentiels