Les Fondements de la Convention Collective

📋 Plan du Cours

1. Convention collective : définition et rôle
2. Parties signataires et dépôt officiel
3. Obligations d’application et disponibilité
4. Clauses encadrées par la convention collective
5. Règles minimales et dispositions plus favorables
6. Règlement intérieur et sources à consulter

📖 1. Convention collective : définition et rôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention collective : Accord écrit qui fixe les conditions de travail et les garanties sociales des salariés, conclu entre des représentants d’employeurs et de salariés.
• Droit du travail : Ensemble des règles encadrant les relations employeur-salarié, dont la convention collective fait partie comme source.

📝 Points essentiels

• La convention collective est une source du droit du travail pour les conditions de travail et les garanties sociales.
• Elle porte sur les dispositions liées au contrat de travail.
• Elle encadre notamment l’embauche, le licenciement, le temps de travail et le salaire.
• Elle organise aussi des éléments comme la grille des emplois.

💡 Astuce mémo

Convention = « contrat collectif » : elle règle les conditions de travail et les garanties sociales.

📖 2. Parties signataires et dépôt officiel

🔑 Notions clés & Définitions