Les Fondements de la Légitimité Juridique

📋 Plan du Cours

1. Fonctions pacification droit
2. Organisation rapports sociaux
3. Règle de droit obligatoire
4. Sanctions droit
5. Généralité règle droit
6. Légitimité règles droit

📖 1. Fonctions pacification droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacification : Processus par lequel le droit contribue à maintenir l’ordre public, prévenir ou régler les conflits entre individus ou groupes, assurant ainsi la tranquillité sociale.
• Ordre public : Ensemble de principes et de règles visant à garantir la sécurité, la salubrité, la tranquillité et la sécurité de la société.
• Sanction : Mesure punitive prévue par le droit pour punir une infraction ou un comportement non conforme, visant à dissuader la transgression des règles.
• Organisation sociale : Fonction du droit qui consiste à structurer et réguler les relations entre les membres de la société par la création de droits et obligations.
• État de droit : Système dans lequel toutes les actions, y compris celles de la puissance publique, sont soumises au respect du droit, garantissant la légitimité et l’équité des règles.

📝 Points essentiels