Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Personne — définition?
Sujet de droit ayant la capacité juridique.
Capacité de jouissance — rôle ?
Permet d’avoir et d’exercer des droits.
Personnalité juridique — rôle?
Permet d’être titulaire de droits et devoirs.
Personnes physiques vs morales — différence?
Les personnes physiques sont humaines; morales, regroupements.
Animaux — statut juridique?
Considérés comme biens, non sujets de droit.
Abolition esclavage — effet?
Privait certains de la personnalité juridique.
Naissance — début de personnalité?
Dès la naissance, sous réserve de la capacité.
Disparition — fin de personnalité?
Au décès ou extinction légale.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les Fondements de la Personnalité Juridique.
1. Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
2. Qu'est-ce que la personnalité juridique permet à une personne d'avoir ou de faire ?
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