Karteikarten: Les Fondements de la Personnalité Juridique — 10 Karten

Personne juridique — définition ?

Capacité à être titulaire de droits et obligations.

Personne physique — définition?

Être humain doté de droits et obligations.

Personne physique — début ?

Naissance vivante et viable.

Naissance — acquisition perso?

Acquiert personnalité juridique à la naissance, si vivant.

Personne morale — caractéristique ?

Entité avec personnalité juridique propre.

Décès — fin personnalité?

Reconnu par l'absence de fonctions vitales.

Infans conceptus — rôle?

Fœtus considéré comme né pour certains droits.

Personnalité rétroactive — condition?

Droits possibles si conception en intérêt.

Animal — statut juridique?

Bien, sans capacité juridique propre.

Décès — fin de?

Cessation des droits et obligations.