Personne morale — définition ?
Entité juridique distincte, pouvant agir en justice.
Personne physique — début ?
Naissance vivante et viable.
Personnalité juridique — rôle ?
Droits et obligations propres à une entité.
Naissance — condition ?
Naître vivant et viable.
Mort — effet ?
Disparition de la personnalité juridique.
Identification — éléments clés ?
Sexe, nom, prénom.
Sexe — inscription ?
À l’état civil à la naissance.
Nom de famille — transmission ?
Par filiation ou adoption.
Changement de nom — procédure ?
Demande judiciaire ou administrative.
Prénom — attribution ?
Choisi à la naissance, modifiable sous conditions.
Filiation — lien ?
Entre un enfant et ses parents.
Protection infans conceptus — principe ?
Protection rétroactive dès conception.
Mort cérébrale — critère ?
Arrêt irréversible des fonctions cérébrales.
Disparition — procédure ?
Déclaration de décès ou de disparition.
Personne vulnérable — définition ?
Facultés altérées, nécessitant protection.
Incapacité juridique — exemple ?
Mineur ou personne sous tutelle.
Mesure de protection — types ?
Sauvegarde, tutelle, curatelle.
Incapacité totale — conséquence ?
Impossibilité d’agir seul en justice.
Incapacité partielle — exemple ?
Actes de la vie courante.
Mandat de protection future — but ?
Protection anticipée par désignation.
Changement de sexe — condition ?
Demande motivée, sans obligation médicale.
Nom de famille — principe ?
En principe immuable, sauf exceptions.
Nom d’usage — définition ?
Nom utilisé dans la vie courante.
Filiation — effet sur nom ?
Transmission selon la filiation.
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1. Quel principe juridique permet à un enfant conçu de bénéficier de certains droits avant sa naissance ?
2. Quelle est la cause qui permet à une personne de demander la modification de la mention de son sexe à l’état civil ?
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