Les Fondements de la Responsabilité Civile

📋 Plan du Cours

1. Définition dommage
2. Condition réparation intégrale
3. Types de préjudice
4. Préjudice corporel
5. Préjudice moral
6. Préjudice écologique
7. Préjudice patrimonial
8. Critères de réparabilité
9. Lien de causalité
10. Responsabilité et causalité
11. Victimes par ricochet

📖 1. Définition dommage

🔑 Notions clés & Définitions

• Dommage (en droit) : Conséquence d’un fait générateur qui cause un préjudice, pouvant faire l’objet d’une réparation. Il doit exister avant toute demande d’indemnisation, c’est une condition essentielle.
• Préjudice : Catégorie juridique du dommage, correspondant à la perte ou au préjudice subi par une personne (ex : corporel, moral, matériel). Le dommage est la manifestation concrète du préjudice.
• Fait générateur : Événement ou acte qui provoque le dommage. La relation entre le fait générateur et le dommage doit être établie par un lien de causalité.
• Lien de causalité : Relation de cause à effet entre le fait générateur et le dommage. Peut être établi par la causalité adéquate, la causalité d’équivalence ou la cause la plus proche.
• Réparation intégrale : Principe selon lequel toute personne doit être indemnisée pour la totalité du préjudice subi, sans profit ni perte. La réparation doit couvrir tous les chefs de préjudice.
• Préjudice certain, actuel et direct : Conditions pour qu’un dommage soit réparable ; il doit être certain, actuel, personnel, direct et légitime (licite).…