Flashcards: Les Fondements de la Responsabilité Civile — 22 cards

Dommage — définition ?

Conséquence d’un fait générateur causant un préjudice.

Condition réparation intégrale — principe ?

Indemniser la totalité du préjudice sans profit ni perte.

Types de préjudice — exemples ?

Corporel, moral, écologique, patrimonial.

Préjudice corporel — exemple ?

Blessure, invalidité, état végétatif.

Préjudice moral — exemple ?

Souffrance psychologique, atteinte à la dignité.

Préjudice écologique — définition ?

Dommage à l’environnement ou ses éléments.

Préjudice patrimonial — exemple ?

Perte financière, dégradation d’un bien.

Critères de réparabilité — principaux ?

Existence préalable, causalité certaine, dommage certain, actuel, direct, légitime.

Lien de causalité — rôle ?

Relier le fait générateur au dommage.

Responsabilité et causalité — lien ?

Responsabilité engagée si causalité établie.

Victimes par ricochet — définition ?

Victimes indirectes subissant un préjudice lié à un fait générateur.

Dommage — condition ?

Doit exister avant toute réparation.

Préjudice — caractéristique ?

Certain, actuel, personnel, direct, légitime.

Préjudice corporel — particularité ?

Atteinte à l’intégrité physique ou mentale.

Préjudice moral — particularité ?

Atteinte aux sentiments ou à la personnalité.

Préjudice écologique — particularité ?

Reconnu comme un dommage à part entière.

Préjudice patrimonial — particularité ?

Atteinte au patrimoine ou intérêts financiers.

Critère de causalité — méthodes ?

Proxima, adéquate, équivalence des conditions.

Responsabilité — condition ?

Lien de causalité établi entre fait générateur et dommage.

Victimes par ricochet — condition ?

Lien causal établi, préjudice personnel et direct.

Préjudice certain — définition ?

Doit être avéré et non hypothétique.

Lien de causalité — importance ?

Fondement de la responsabilité juridique.