Karteikarten: Les Fondements de la Responsabilité Pénale — 20 Karten

Responsabilité pénale — définition ?

Engagement de répondre pénalement pour une faute.

Élément moral — rôle ?

Prouve la conscience et la volonté de l’infraction.

Faute intentionnelle — exemple ?

Commettre une infraction avec volonté et conscience.

Notion d’intention — composantes ?

Volonté de réaliser l’acte et conscience de sa nature.

Modalités intention — types ?

Intention simple ou renforcée (préméditation).

Responsabilité personnes morales — principe ?

Peut être engagée pour infractions commises pour leur compte.

Conditions responsabilité — éléments ?

Faute, lien causal, et infraction prévue par la loi.

Causes d’irresponsabilité — exemples ?

Erreur invincible de droit, état de nécessité, légitime défense.

Cause objective — définition ?

Fait ou circonstance matérielle produisant le résultat.

Légitime défense — rôle ?

Cause d’irresponsabilité en cas d’attaque injustifiée.

Responsabilité pénale — article clé ?

Article 121-3 du Code pénal.

Élément moral — selon Garçon ?

Volonté consciente de commettre une infraction.

Faute intentionnelle — condition ?

Volonté de faire l’acte illicite, conscience de sa nature.

Intention dépassée — exemple ?

Homicide lors d’un acte de violence initiale.

Intention simple — définition ?

Volonté délibérée de commettre l’infraction sans mobile particulier.

Intention renforcée — autre nom ?

Intention spéciale ou déterminée, exigée dans certains cas.

Erreur de droit — effet ?

Invincible, peut exonérer de responsabilité.

Cause d’irresponsabilité — exemple ?

Trouble mental ou état de nécessité.

Cause objective — rôle ?

Fait matériel produisant le résultat, indépendamment de la volonté.

Responsabilité morale — élément clé ?

Faute coupable, intention ou négligence.