Karteikarten: Les Fondements de la Responsabilité Pénale — 16 Karten

Tentative suspendue — définition ?

Infraction interrompue avant son terme par une circonstance extérieure.

Scène unique de violence — rôle ?

Imputer la responsabilité collective à chaque participant.

Culpabilité intentionnelle — différence ?

Volonté consciente de commettre l’acte ou le résultat.

Responsabilité du chef — base ?

Fautes d’organisation ou de surveillance.

Responsabilité personnes morales — condition ?

Infraction commise pour leur compte par leurs représentants.

Irresponsabilité trouble mental — cause ?

Trouble abolissant ou altérant le discernement au moment des faits.

Irresponsabilité contrainte — condition ?

Force extérieure ou erreur de droit invincible.

Complicité — définition ?

Participation volontaire à la préparation ou à l’exécution d’une infraction.

Commencement d’exécution — critère ?

Acte immédiat tendant à la réalisation de l’infraction.

Lien causalité scène unique — principe ?

Responsabilité collective présumée pour tous les dommages.

Faute intentionnelle — exemple ?

Volonté de commettre ou de provoquer le résultat.

Faute non intentionnelle — exemple ?

Imprudence ou négligence sans volonté de nuire.

Irresponsabilité trouble mental — article ?

Article 122-1 du Code pénal.

Contrainte extérieure — condition ?

Actuelle, irrésistible, empêchant toute résistance.

Erreur de droit invincible — définition ?

Erreur inévitable sur une règle de droit, exonératoire.

Responsabilité morale — rôle ?

Engagée par la participation consciente à une infraction.