Les Fondements de l'Administration Publique Française

📋 Plan du Cours

1. L'administration au sens fonctionnel
2. La fonction administrative et le pouvoir exécutif
3. Les missions spécifiques de l’administration
4. Le service public selon la loi
5. La police administrative : définition et distinction avec la police judiciaire
6. L’administration au sens organique
7. Les établissements publics et autres personnes publiques spécialisées
8. Le régime de l’appareil administratif : subordination externe et interne
9. La tutelle sur les personnes et sur les actes
10. Le processus de décentralisation et ses réformes sous la Ve République
11. Les circonscriptions administratives générales et spécialisées
12. Les autorités et administrations centrales : rôle du Premier ministre et organisation ministérielle

📖 1. L'administration au sens fonctionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration publique : L'ensemble des activités relevant du service public et de la gestion publique, excluant l'administration des entreprises privées.
• Administration au sens fonctionnel : L'exercice d'une activité subordonnée consistant à exécuter ou gérer des affaires, distincte des fonctions de direction ou de conduite.
• Terme administration : Le concept désignant l'action d'administrer, caractérisée par une fonction subordonnée d'exécution ou de gestion.
• Dans l’acception courante : Ainsi, dans l’acception courante, le dictionnaire Littré définit « administrer » comme le fait de gérer des activités ou des affaires.