Karteikarten: Les Fondements de l'Organisation Territoriale — 12 Karten

État unitaire — définition ?

Un seul centre de pouvoir politique avec application uniforme.

Indivisibilité juridique — principe ?

L’état unitaire est juridiquement indivisible.

Centralisation — caractéristique ?

Concentration du pouvoir décisionnel au sein d’organes uniques.

Réforme de 2003 — objectif ?

Renforcer la décentralisation dans un état unitaire.

Millefeuille territorial — composantes ?

Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier.

Décentralisation — rôle ?

Transfert de compétences aux collectivités autonomes.

Déconcentration — mécanisme ?

Délégation de compétences administratives via le Préfet.

Préfecture — fonction ?

Représentant de l’état, chef des services déconcentrés.

Collectivités décentralisées — exemples ?

Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier.

État fédéral — définition ?

Partage du pouvoir entre un fédéral et des états fédérés.

Principes du fédéralisme — principaux ?

Autonomie des fédérés et participation à l’exercice du pouvoir fédéral.

Mode de formation fédérale — deux processus ?

Association d’états souverains ou dissociation d’un état unitaire.