Droit de l'UE — définition ?
Ensemble des règles juridiques régissant l’UE et ses États.
Construction européenne — rôle ?
Intégrer progressivement politiques, institutions et législations.
Traités fondamentaux — exemples ?
Paris 1951, Rome 1957, Maastricht 1992, Amsterdam 1997.
CECA — objectif principal ?
Gérer conjointement charbon et acier pour prévenir les conflits.
Haute autorité — fonction ?
Décider dans la gestion commune des secteurs stratégiques.
Plan Schuman — contribution ?
Propose la mise en commun des ressources pour la paix.
Traité de fusion 1965 — effet ?
Unifie les exécutifs des trois communautés.
Compromis du Luxembourg 1966 — principe ?
Règle de l’unanimité dans le Conseil.
Acte unique européen 1986 — avancée ?
Vote à la majorité qualifiée, marché intérieur.
Traité de Maastricht — innovation ?
Création de l’UE, union économique et monétaire.
États fondateurs — combien ?
Six pays : Belgique, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Luxembourg.
Élargissement de 1973 — pays ?
Royaume-Uni, Irlande, Danemark.
Critères de Copenhague — but ?
Conditions politiques, économiques pour adhérer.
Procédure d’adhésion — étape clé ?
Négociations, conférence intergouvernementale, ratification.
Élargissement de 2004 — impact ?
Dix nouveaux États, diversification, modification des institutions.
Institutions principales — exemples ?
Commission, Parlement, Conseil européen, Cour de justice.
Primauté du droit européen — principe ?
Le droit de l’UE prime sur le droit national.
Subsidiarité — sens ?
L’UE intervient quand elle est plus efficace que les États.
Compétences exclusives — définition ?
L’UE légifère seule, notamment en commerce.
Compétences partagées — exemple ?
Environnement, où l’UE et États peuvent agir.
Compétences d’appui — rôle ?
Soutenir, coordonner sans imposer.
Zone euro — localisation ?
États membres ayant adopté l’euro comme monnaie.
Évolution territoriale — reflet ?
Progression vers une union géographique et économique.
Principes régissant l’UE — exemples ?
Primauté, subsidiarité, proportionnalité.
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1. Qu'est-ce que le droit de l'Union européenne ?
2. Quelle année a été signée la traité qui a créé la CECA, première étape de la construction européenne ?
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