Flashcards: Les Fondements de l'Union Européenne — 24 cards

Droit de l'UE — définition ?

Ensemble des règles juridiques régissant l’UE et ses États.

Construction européenne — rôle ?

Intégrer progressivement politiques, institutions et législations.

Traités fondamentaux — exemples ?

Paris 1951, Rome 1957, Maastricht 1992, Amsterdam 1997.

CECA — objectif principal ?

Gérer conjointement charbon et acier pour prévenir les conflits.

Haute autorité — fonction ?

Décider dans la gestion commune des secteurs stratégiques.

Plan Schuman — contribution ?

Propose la mise en commun des ressources pour la paix.

Traité de fusion 1965 — effet ?

Unifie les exécutifs des trois communautés.

Compromis du Luxembourg 1966 — principe ?

Règle de l’unanimité dans le Conseil.

Acte unique européen 1986 — avancée ?

Vote à la majorité qualifiée, marché intérieur.

Traité de Maastricht — innovation ?

Création de l’UE, union économique et monétaire.

États fondateurs — combien ?

Six pays : Belgique, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Luxembourg.

Élargissement de 1973 — pays ?

Royaume-Uni, Irlande, Danemark.

Critères de Copenhague — but ?

Conditions politiques, économiques pour adhérer.

Procédure d’adhésion — étape clé ?

Négociations, conférence intergouvernementale, ratification.

Élargissement de 2004 — impact ?

Dix nouveaux États, diversification, modification des institutions.

Institutions principales — exemples ?

Commission, Parlement, Conseil européen, Cour de justice.

Primauté du droit européen — principe ?

Le droit de l’UE prime sur le droit national.

Subsidiarité — sens ?

L’UE intervient quand elle est plus efficace que les États.

Compétences exclusives — définition ?

L’UE légifère seule, notamment en commerce.

Compétences partagées — exemple ?

Environnement, où l’UE et États peuvent agir.

Compétences d’appui — rôle ?

Soutenir, coordonner sans imposer.

Zone euro — localisation ?

États membres ayant adopté l’euro comme monnaie.

Évolution territoriale — reflet ?

Progression vers une union géographique et économique.

Principes régissant l’UE — exemples ?

Primauté, subsidiarité, proportionnalité.