Obligation : lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel le créancier peut exiger une prestation ou une abstention du débiteur. AUTEUR (date) : définition.
Créancier : personne qui peut exiger la prestation ou l’abstention du débiteur. AUTEUR (date) : définition.
Débiteur : personne qui doit effectuer la prestation ou s’abstenir. AUTEUR (date) : définition.
Lien de droit : relation juridique créant une obligation entre deux personnes. AUTEUR (date) : définition.
Prestation : acte que le débiteur doit accomplir, soit une action (faire), soit une abstention (ne pas faire). AUTEUR (date) : définition.
Abstention : acte de ne pas faire ce qui est dû, en vertu de l’obligation. AUTEUR (date) : définition.
1. À quel moment du plan du cours la notion d’obligation est-elle abordée ?
2. Selon la section 1.2, comment définit-on l'obligation ?
3. Comment appliquer la classification des obligations dans la gestion d’un contrat pour déterminer la procédure d'exécution appropriée ?
Obligation — définition ?
Lien de droit entre deux personnes, créant un devoir.
Créancier — rôle ?
Exiger la prestation ou abstention du débiteur.
Débiteur — rôle ?
Effectuer ou s’abstenir selon l’obligation.
Lien de droit — fonction ?
Crée une obligation entre deux personnes.
Prestation — définition ?
Acte à accomplir ou abstention à respecter.
Obligation et patrimoine — lien ?
L’obligation fait partie de l’universalité patrimoniale.
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