Karteikarten: Les Fondements des Obligations Juridiques — 14 Karten

Obligation — définition ?

Lien de droit entre deux personnes, créant un devoir.

Créancier — rôle ?

Exiger la prestation ou abstention du débiteur.

Débiteur — rôle ?

Effectuer ou s’abstenir selon l’obligation.

Lien de droit — fonction ?

Crée une obligation entre deux personnes.

Prestation — définition ?

Acte à accomplir ou abstention à respecter.

Obligation et patrimoine — lien ?

L’obligation fait partie de l’universalité patrimoniale.

Patrimoine — définition ?

Ensemble des biens et obligations évaluables en argent.

Obligation de donner — objet ?

Transfert de propriété ou droit réel.

Obligation de faire — objet ?

Accomplir un acte positif ou prestation.

Obligation de ne pas faire — objet ?

S’abstenir d’un acte ou comportement.

Obligation de moyens — responsabilité ?

Responsabilité si efforts raisonnables non fournis.

Obligation de résultat — responsabilité ?

Responsabilité si résultat non atteint, sauf cause étrangère.

Obligation monétaire — objet ?

Transfert d’une somme d’argent.

Obligation en nature — objet ?

Prestation non pécuniaire, comme remise d’un bien.