Les fondements du corps humain en droit

📋 Plan du Cours

1. Personnalité juridique
2. Existence biologique
3. Corps humain
4. Protection du corps
5. Droits fondamentaux
6. Indisponibilité du corps
7. Non patrimonialité
8. Interventions médicales
9. Dons d’organes
10. Décès et cadavres

📖 1. Personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations, reconnue par la société et le droit comme la reconnaissance de l'existence juridique d'une personne (source : contenu source).
• Sujet de droit : entité qui possède la personnalité juridique et peut exercer des droits et obligations (source : contenu source).
• Objet de droit : chose ou élément sans personnalité juridique, susceptible d’être la propriété ou d’être utilisé dans des relations juridiques (source : contenu source).
• Conditions juridiques du début : la personnalité juridique commence généralement à la naissance vivante et viable, selon des critères juridiques, notamment en réponse aux incertitudes biologiques (source : contenu source).
• Conditions juridiques de la fin : la personnalité juridique prend fin avec le décès ou la disparition juridique de la personne, notamment par extinction de la personne physique ou morale (source : contenu source).
• Lien entre nom, filiation et personnalité juridique : le nom et la filiation sont des éléments qui attestent de l’existence et de l’identité juridique de la personne,…