Les Fondements du Droit Administratif Français

📋 Plan du Cours

1. Le droit administratif
2. Organisation des juridictions
3. Contrôles institutionnels
4. Compétence juridictionnelle
5. Recours contentieux
6. Contrôle de constitutionnalité
7. Contrôle international
8. Responsabilité de l’administration
9. Responsabilité pour faute
10. Responsabilité sans faute

📖 1. Le droit administratif

🔑 Notions clés & Définitions

Droit administratif
Le droit administratif désigne l’ensemble des règles juridiques qui organisent, régissent et limitent l’action de l’administration publique. Selon Prosper Weil, « l'existence même d’un droit administratif relève en quelque sorte du miracle », ce qui souligne la complexité et la dualité de ce droit, à la fois protecteur de l’action administrative et limitateur de ses excès. Historiquement, il est né comme un droit de privilège du roi, permettant au souverain d’agir avec des prérogatives particulières face aux particuliers, voire face à sa propre administration. La révolution française n’a pas totalement bouleversé cette origine, mais a plutôt consacré une continuité en séparant l’autorité judiciaire de l’autorité administrative, tout en conservant une perspective de protection du pouvoir. Le droit administratif s’est ainsi constitué comme un droit de privilège du souverain, puis comme un droit limitant l’action administrative, tout en étant soumis à une juridiction spécifique.