Famille — définition ?
Groupe d’individus liés par filiation, alliance ou vie commune.
Liens de parenté — rôle ?
Établir des relations juridiques ou biologiques entre personnes.
Droit de la famille — domaine ?
Règles juridiques régissant liens familiaux et filiation.
Mariage — conditions ?
Consentement libre, capacité, absence d’empêchements légaux.
Filiation biologique — lien ?
Relation de parenté établie par le sang à la naissance.
Filiation adoptive — effet ?
Création d’un lien juridique équivalent à la filiation biologique.
Nullité mariage — cause ?
Vice de forme ou de fond rendant le mariage irrégulier.
Effets divorce — principaux ?
Fin du lien, liquidation patrimoniale, modifications familiales.
Régimes matrimoniaux — exemple ?
Communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts.
Protection enfants — mesures ?
Placement, autorité parentale, adoption, mesures éducatives.
PACS — définition ?
Contrat civil pour organiser la vie commune sans mariage.
Concubinage — statut ?
Union de fait sans reconnaissance légale spécifique.
Famille — évolution ?
De famille étendue à famille nucléaire, recomposée, monoparentale.
Liens familiaux — types ?
Parenté (sang), alliance (mariage), adoption.
Filiation biologique — preuve ?
Acte de naissance, tests ADN, reconnaissance volontaire.
Filiation adoptive — procédure ?
Demande, enquête sociale, décision du tribunal.
Nullité mariage — différence ?
Relatif à vice de forme ou de fond, peut être absolue ou relative.
Effets du divorce — sur enfants ?
Garde, autorité parentale, pension alimentaire.
Régime matrimonial — choix ?
Contrat ou régime par défaut, influence la gestion des biens.
Protection des enfants — objectif ?
Sécurité, santé, développement, droits fondamentaux.
PACS vs mariage — différence ?
Contrat civil, moins formel, effets patrimoniaux et personnels variés.
Filiation biologique vs adoptive — différence ?
Sang contre acte juridique, effets équivalents.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Les Fondements du Droit de la Famille.
1. Selon le droit français, qu'est-ce que la famille ?
2. Quel est un exemple de nullité absolue du mariage selon le Code civil?
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