Karteikarten: Les Fondements du Droit des Obligations — 24 Karten

Obligation en droit romain — définition ?

Lien juridique entre deux personnes, engagement à réaliser une prestation.

Relations entre personnes — nature ?

Relation juridique liant créancier et débiteur.

Prestation — objet ?

Ce que le débiteur doit exécuter ou fournir.

Exécution — rôle ?

Réaliser volontairement la prestation due.

Obligation de faire — exemple ?

Construire une maison.

Obligation de donner — exemple ?

Transférer la propriété d’un bien.

Praestare — signification ?

Garantir ou assurer une prestation.

Sanction — but ?

Obtenir l’exécution ou une indemnisation.

Sources de l’obligation — principales ?

Contrat, délit, gestion d’affaires, loi.

Cause de l’obligation — rôle ?

Raison juridique ou morale de sa création.

Obligation naturelle — caractéristique ?

Sans force exécutoire, engagement moral.

Modes d’extinction — principaux ?

Paiement, novation, compensation, remise.

Obligation complexe — définition ?

Obligation avec plusieurs éléments ou mécanismes.

Stipulation — rôle ?

Créer une obligation par formule précise.

Obligation de résultat — principe ?

Responsabilité si le résultat n’est pas atteint.

Obligation de moyen — principe ?

Responsabilité si les moyens raisonnables sont mis en œuvre.

Obligation en droit civil — caractéristique ?

Relation entre personnes avec sanctions possibles.

Obligation en droit commercial — différence ?

Souvent plus souple, adaptée aux relations commerciales.

Dare — traduction ?

Donner quelque chose.

Facere — traduction ?

Faire quelque chose.

Praestare — traduction ?

Garantir ou assurer.

Sanction — définition ?

Moyen juridique pour faire respecter l’obligation.

Source — exemple ?

Contrat, délit, loi.

Cause — importance ?

Fondement juridique de l’obligation.