Société internationale — définition ?
Ensemble d’États souverains régis par le droit international.
États — sujets du droit international ?
Oui, ils ont la personnalité juridique originelle.
Organisations internationales — sujets ?
Oui, créées par les États, avec une personnalité dérivée.
Personnalité juridique — des États ?
Capacité d’agir en justice et de conclure des traités.
Diversité des organisations — types ?
Techniques, politiques, régionales ou universelles.
Droit institutionnel post-1945 — but ?
Structurer la gouvernance mondiale et gérer les conflits.
Rupture féodale — rôle ?
Abandon de dépendance personnelle au profit de l’État.
Unité du pouvoir royal — concept ?
Pouvoir absolu et indivisible du souverain.
Traités de Westphalie — année ?
1648, reconnaissance de l’indépendance des États.
Fin de la suprématie du pape — conséquence ?
Montée en puissance des souverainetés étatiques.
Émergence des États modernes — cause ?
Rupture avec liens personnels et religieux.
Codification du droit international — siècle ?
XIXe siècle, pour renforcer la paix et la stabilité.
Principe des nationalités — auteur ?
Mancini, 1851, pour légitimer les États-nations.
Concert européen — objectif ?
Maintenir l’équilibre des puissances en Europe.
Traités de Genève — année ?
1864, protection humanitaire en temps de guerre.
Traités de La Haye — année ?
1899 et 1907, régulation de la guerre.
Société des Nations — création ?
1919, pour maintenir la paix mondiale.
SDN — limite majeure ?
Manque de moyens coercitifs, faibles moyens de contrainte.
Traités internationaux — rôle ?
Principal source d’obligations juridiques entre États.
Acte de Vienne — année ?
1815, réglemente les agents diplomatiques.
Immunités diplomatiques — but ?
Permettre aux diplomates d’agir sans ingérence.
Souveraineté — définition ?
Pouvoir suprême de l’État sur son territoire.
Hobbes — souveraineté ?
Puissance absolue pour garantir la paix.
Bodin — souveraineté ?
Puissance absolue et indivisible du souverain.
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1. Qu'est-ce qu'une organisation société internationale ?
2. En quelle année la Société des Nations a-t-elle été créée lors du traité de Versailles ?
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