Droit objectif : Ensemble des règles de droit qui organisent un système juridique. Il s’incarne dans le droit positif, c’est-à-dire dans les règles applicables sur un territoire à une population à un instant donné. AUTEUR (inspiré du contenu) : c’est l’organisation d’un système juridique exprimé dans le droit positif, conçu dans le cadre de l’état de droit.
Droits subjectifs : Droits qui concernent un sujet de droit, lui permettant d’exercer des prérogatives. (Se référer à la section 2). Le droit objectif constitue le cadre dans lequel ces droits subjectifs peuvent s’exercer.
Personne juridique : Sujet de droit reconnu par le droit objectif, pouvant être titulaire de droits et obligations. Elle doit avoir la personnalité juridique pour exister en droit (voir section 2).
Capacité juridique : Aptitude d’une personne à être titulaire de droits et à exercer ses droits en son nom. En droit civil, on parle aussi de compétence. La capacité juridique dépend de la personnalité juridique et de la viabilité de la personne (ex : embryon n’a pas de personnalité juridique sauf fiction).
1. Qu'est-ce que la hiérarchie juridique dans un système de droit ?
2. Quel juriste a principalement développé la théorie de l’État de droit et la hiérarchie des normes au XXe siècle, en insistant sur la souveraineté de la loi et la hiérarchie juridique?
3. Quand la notion de personne morale a-t-elle été formellement intégrée dans le cadre juridique moderne ?
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles qui organisent un système juridique.
Personnalité juridique — rôle ?
Permet à une entité d’être sujet de droits et obligations.
Capacité juridique — aptitude ?
Aptitude à exercer ses droits et obligations.
Personne morale — définition ?
Fiction juridique dotée de droits et responsabilités distincts.
État de droit — concept clé ?
Système où la souveraineté est encadrée par la loi.
Hiérarchie juridique — organisation ?
Organisation pyramidale des normes juridiques.
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