Flashcards: Les Fondements du Droit Objectif — 24 cards

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles qui organisent un système juridique.

Personnalité juridique — rôle ?

Permet à une entité d’être sujet de droits et obligations.

Capacité juridique — aptitude ?

Aptitude à exercer ses droits et obligations.

Personne morale — définition ?

Fiction juridique dotée de droits et responsabilités distincts.

État de droit — concept clé ?

Système où la souveraineté est encadrée par la loi.

Hiérarchie juridique — organisation ?

Organisation pyramidale des normes juridiques.

Sources du droit — exemples ?

Constitution, lois, coutumes, jurisprudence, traités.

Constitution — rôle principal ?

Norme fondamentale qui organise l’État et garantit les droits.

Normes internationales — types ?

Traités, accords, conventions entre États ou organisations.

Sources écrites — composantes ?

Constitution, lois, règlements, traités.

Lois constitutionnelles — définition ?

Lois qui précisent l’organisation de l’État et ont valeur supérieure.

Traités internationaux — effet ?

Normes juridiques obligatoires après ratification.

Droit objectif — différence avec droits subjectifs ?

Droit objectif est l’ensemble des règles, droits subjectifs sont les prérogatives des sujets.

Personne physique — caractéristique ?

Être humain doté de la personnalité juridique.

Personne morale — exemple ?

Entreprise, association, État.

Capacité juridique — dépendance ?

Dépend de la personnalité juridique et de la viabilité.

Fiction juridique — exemple ?

Personne morale, embryon dans certains cas.

Hans Kelsen — contribution ?

Conceptualisation de l’État de droit et hiérarchie des normes.

Constitution — révision ?

Procédé spécifique, souvent par référendum ou Congrès.

Normes internationales — ratification ?

Procédure nécessaire pour leur application nationale.

Sources du droit — critères ?

Obligatoires, générales, permanentes, sociales.

Lois organiques — particularité ?

Précisent l’organisation des pouvoirs, supérieures aux lois ordinaires.

Hiérarchie juridique — but ?

Assurer la cohérence et la conformité des normes.

Traités internationaux — effet direct ?

Possible si leur contenu est précis et inconditionnel.