Karteikarten: Les Fondements du Patrimoine Juridique — 24 Karten

Patrimoine — définition ?

Ensemble d'actifs et passifs, universalité de droit.

Actif — définition ?

Droits patrimoniaux dont une personne est titulaire.

Passif — définition ?

Dettes dont une personne est responsable.

Droits patrimoniaux — types ?

Réels, personnels, intellectuels.

Droits réels — caractéristiques ?

Opposables à tous, sur une chose, structure binaire.

Droits personnels — caractéristiques ?

Opposables au débiteur, sur une obligation, structure ternaire.

Droits intellectuels — objet ?

Objets incorporels, droits d'exploitation.

Universalité de droit — rôle ?

Le patrimoine est considéré comme un tout indivisible.

Caractères du patrimoine — principaux ?

Intransmissibilité entre vifs, indivisibilité, existence pour toute personne.

Biens corporels — définition ?

Biens matériels, avec matérialité physique.

Biens incorporels — définition ?

Objets immatériels, abstraits, valeur économique.

Biens appropriables — définition ?

Biens pouvant faire l'objet d'une appropriation.

Biens hors du commerce — définition ?

Biens qui ne peuvent pas circuler dans le marché juridique.

Classification des biens — principales catégories ?

Immeubles et meubles.

Biens immeubles — critères ?

Fixés au sol, par destination ou par objet.

Immeubles par nature — exemples ?

Terrains, constructions, végétaux.

Immeubles par destination — définition ?

Meubles attachés à un immeuble en raison de leur affectation.

Meubles par nature — exemples ?

Animaux, meubles meublants.

Biens hors du commerce — exemples ?

Air, eau de pluie, clientèle civile, biens dangereux.

Biens appropriables — condition ?

Capables d'être soustraits à l'usage collectif.

Biens hors du commerce — condition ?

Ne peuvent pas circuler ou faire l'objet d'une appropriation légale.

Droits réels — structure ?

Binaire : personne et chose, opposables à tous.

Droits personnels — structure ?

Ternaire : créancier, débiteur, obligation.

Droits intellectuels — position ?

Intermédiaires entre droits réels et personnels.