1. Lorsqu'une entreprise est transférée à un nouvel acquéreur, comment doit-on considérer le patrimoine de cette entreprise selon la définition juridique ?
2. Quelle est la conséquence directe d'une augmentation de l'actif ou d'une diminution du passif dans un patrimoine ?
3. Qui a formulé la définition des droits réels comme droits opposables à tous, avec une structure binaire entre une personne et une chose, selon l'article de référence du Code civil ?
Patrimoine — définition ?
Ensemble d'actifs et passifs, universalité de droit.
Actif — définition ?
Droits patrimoniaux dont une personne est titulaire.
Passif — définition ?
Dettes dont une personne est responsable.
Droits patrimoniaux — types ?
Réels, personnels, intellectuels.
Droits réels — caractéristiques ?
Opposables à tous, sur une chose, structure binaire.
Droits personnels — caractéristiques ?
Opposables au débiteur, sur une obligation, structure ternaire.
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