Nature du régime
Monarchie parlementaire avec souveraineté du Parlement
Monarchie constitutionnelle — définition ?
Régime avec monarque symbolique et parlement élu
Sources constitutionnelles
Lois, Common Law, conventions, principes fondamentaux
Souveraineté parlementaire — principe ?
Parlement peut légiférer sans contrôle supérieur
Souveraineté parlementaire
Parlement peut légiférer sans contrôle supérieur
Common Law — système juridique ?
Basé sur jurisprudence et stare decisis
Conventions constitutionnelles — règles ?
Règles non écrites mais pratiquées
Rule of Law — principe ?
État soumis au droit, égalité devant la loi
Rôle du Roi — dans la constitution ?
Symbolique, législation par Royal Assent
Sources de la Constitution — principales ?
Statutes, Common Law, Conventions
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1. Quelle est la date de la loi fondamentale appelée 'Bill of Rights' qui constitue une source majeure de la constitution britannique?
2. Quelle est la caractéristique principale de la Constitution britannique ?
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