Les Fondements et Classifications des Sociétés

📋 Plan du Cours

1. Définition société
2. Classification des sociétés
3. Sociétés civiles et GIE
4. Sociétés de personnes/capitaux
5. Sociétés civiles et commerciales
6. Sociétés à risque limité/illimité
7. Sociétés par actions/parts sociales
8. Sociétés cotées/non cotées
9. Sociétés coopératives et unipersonnelles

📖 1. Définition société

🔑 Notions clés & Définitions

• Société (art 1832 du Code civil) : Ensemble de personnes qui, par un contrat, mettent en commun des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter d’une économie qui en découle. La société suppose qu’il y ait plus d’un associé qui font des apports et ont un objectif commun, contribuant aux pertes (DROIT GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS, P. Le cannu & B. dondero).
• Dualité société : La société est à la fois un contrat (relation juridique entre associés) et une personne morale (entité dotée de la personnalité juridique).
• Personnalité morale : La société devient une personne juridique distincte de ses membres dès qu’elle possède la personnalité morale, lui permettant d’agir en justice, d’être propriétaire, etc.
• Objectifs et apports des associés : Les associés apportent des biens ou leur industrie, ont un but commun, et participent aux pertes et bénéfices selon leur contribution.

📝 Points essentiels