Constitution — définition ?
Norme suprême organisant le pouvoir.
Légitimité populaire — rôle ?
Fonde l’autorité de la constitution.
Légitimité référendaire — origine ?
Vote direct du peuple.
Patriotisme constitutionnel — concept ?
Attachement du peuple à sa constitution.
Contenu constitutionnel — composition ?
Organisation du pouvoir et limitations.
Pouvoir constituant — rôle ?
Fonder ou modifier la constitution.
Norme suprême — signification ?
Impose le respect à toutes normes.
Traits communs — contenu ?
Organisation et limitation du pouvoir.
Pouvoir constituant — originaire ou dérivé ?
Originaire crée, dérivé modifie.
Légitimité double — quelles sources ?
Peuple et adoption référendaire.
Séparation des pouvoirs — objectif ?
Éviter la concentration et l’arbitraire.
Approche négative — but ?
Prévenir la tyrannie.
Approche positive — but ?
Créer un équilibre institutionnel.
Séparation stricte — caractéristique ?
Organs cantonnés à leur rôle.
Séparation souple — caractéristique ?
Influences réciproques entre pouvoirs.
Naissance de la Ve — contexte ?
Instabilité IVe, crise d’Algérie.
Cinq bases 1958 — qui ?
Michel Debré, principes directeurs.
Référendum 1958 — résultat ?
82,6 % de Oui.
Article 89 — procédure ?
Révision par référendum ou Congrès.
Limites de l’art. 89 — lesquelles ?
Intégrité du territoire, forme républicaine.
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1. Quel est le rôle principal d’une constitution dans un ordre juridique ?
2. Que signifie la légitimité par référendum dans l’adoption d’une constitution ?
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