Les Fondements Juridiques de l'Union Européenne

📋 Plan du Cours

1. L’élargissement de l’Union européenne
2. Les conséquences du Brexit pour l’UE et le Royaume-Uni
3. Le dépassement des objectifs économiques initiaux de l’UE
4. La nature juridique de l’Union européenne
5. Les compétences de l’Union européenne : types et étendue
6. Le principe de subsidiarité : origine, champ d’application et conditions
7. Le processus décisionnel dans l’Union européenne
8. Les actes unilatéraux et actes atypiques des institutions européennes
9. Les rapports entre le droit de l’Union européenne et les droits nationaux
10. La juridiction de l’Union européenne : compétences et organisation
11. Les recours devant le juge de l’Union européenne : conditions et procédures
12. La responsabilité de l’Union européenne et les recours en manquement

📖 1. L’élargissement de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité ins : Accord international signé par plusieurs États qui établit une organisation ou un cadre juridique pour une coopération spécifique, comme celui instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
• Créa : Processus par lequel une organisation européenne est établie par la signature et la ratification d’un traité international, comme la création de la CECA en 1951.
• L’objec : But politique ou économique poursuivi par un traité ou une organisation européenne, notamment la prévention d’un conflit armé par l’intégration économique des États membres.

📝 Points essentiels